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Rôle des membres du Conseil d’administration de Vitalité

Suite à la démission médiatique de la vice-présidente du réseau de santé Vitalité, madame Norma McGraw, nous pouvons nous questionner sur le rôle et les pouvoirs des membres du Conseil d’administration de Vitalité. Pour bien comprendre le rôle que les membres devraient jouer, il faut retourner à la Loi sur les régies régionales de la santé (LRRS). Nous ne pouvons pas déterminer le rôle qu’ils ont le droit de jouer en fonction de la présente situation.

La composition du Conseil d’administration

Selon la LRSS actuelle, le Conseil d’administration du réseau Vitalité est formé de dix-huit (18) membres qui regroupent

8          membres élus lors des élections au sein des régies de santé, qui ont lieu en même temps que les élections         scolaires et municipales à tous les quatre ans;

       membres nommés par le ministre de la santé;

3          membres sans droit de vote, qui sont le directeur général, le président du comité professionnel consultatif et le président du comité médical consultatif.

Pour la nomination des 7 membres, le ministre doit établir « les compétences nécessaires pour assurer la réalisation de la mission du conseil et tient compte du sexe des personnes nommées, de la représentation des secteurs urbains et ruraux, des autochtones et de la priorité accordée aux communautés linguistiques officielles. » L’expérience nous démontre que les nominations sont surtout politiques. Les libéraux nomment des libéraux et les conservateurs nomment des conservateurs.

Le ministre nomme aussi le président du Conseil d’administration. Bien que rien dans la LRRS ne l’oblige à nommer à la présidence un nommé, le ministre n’a jamais à ce jour nommé un élu comme président du Conseil d’administration.

Le rôle du Conseil d’administration

La problématique actuelle qui se vit au sein du Conseil d’administration de Vitalité se situe au niveau du rôle de la direction générale et celui du Conseil d’administration. Tout le monde s’entend que les membres du Conseil d’administration ont un « pouvoir » de décision seulement lorsqu’ ils ou elles sont en réunion et que la gestion quotidienne du réseau relève de la direction générale.

La deuxième problématique se situe au niveau la gestion quotidienne à savoir si la direction générale peut agir à sa guise, sous les directives du Conseil d’administration ou sous celles du ministre de la Santé.

Il faut savoir que la régie existe comme une entité légale qui a des pouvoirs et des responsabilités. Le Conseil d’administration dirige et gère les activités et les affaires internes de la régie.

Pour sa part, le directeur général nommé par le ministre de la Santé, occupe son poste au gré du ministre et rend compte au conseil de la gestion générale et de la conduite des affaires internes de la régie régionale de la santé dans le cadre des politiques et des directives du conseil.

Là où il y a problème, c’est l’interprétation de l’expression « rendre compte au Conseil » qui est dans l’article 26 qui traite du directeur général et l’article 20 qui stipule les responsabilités du Conseil d’administration en précisant que le « Conseil d’administration dirige et gère les activités et les affaires internes de la régie ».

Il est évident que pour diriger et gérer les activités internes de la régie, il faut avoir le pouvoir de décider et la position actuelle du directeur général de prétendre que les affaires «opérationnelles» sont de son unique ressort est sans fondement, selon nous.

Entre les réunions, il prend des décisions mais les grandes orientations comme la régionalisation des postes ou la fermeture d’urgences ou de services d’oncologie doivent être mises en place suite à une prise de décision de la part du Conseil d’administration. Les décisions concernant les plans du directeur général doivent, même s’il est l’employé du ministre, être prises par le Conseil d’administration de Vitalité.

 

Quel bris de confidentialité?

Égalité santé en français (Égalité Santé) questionne les affirmations de la présidente du Conseil d’administration du réseau Vitalité à l’effet que madame Norma McGraw « n’aurait pas respecté certaines politiques de confidentialité, sans pour autant préciser de quelles politiques il s’agit », selon un reportage de Radio-Canada du 26 février dernier.

Égalité Santé a toujours soutenu que trop de décisions sont prises à huis clos ou sont décidées par le directeur général, Gilles Lanteigne, sous le prétexte qu’elles sont « opérationnelles ». Ceci étant dit, il faut refaire le fil des événements pour savoir qui, au niveau du Conseil d’administration de Vitalité, a parlé en premier de cette fameuse résolution sur le plan de fermetures des urgences.

Le 19 février dernier lors de la comparution de Vitalité au Comité des comptes publics, le député Bourque pose une question et Gilles Lanteigne répond :

« M. Bourque : D’ailleurs, vous avez parlé du conseil d’administration, et cela me fait poser la question suivante : Suite à la réforme qui a été annoncée hier, est-ce que le conseil d’administration du Réseau de santé Vitalité a été mis au courant et a été partie prenante dans toutes les discussions et à l’annonce qui s’est faite mardi dernier?

Mme Paulin : Absolument. Le conseil d’administration était non seulement au courant mais était aussi d’accord avec l’annonce. Le conseil a été informé de façon très régulière sur les progrès de cette réforme, dans le sens où, à mesure que les discussions se poursuivaient, lors de chaque réunion du conseil, et ce, depuis le mois de mars 2019, nous avons eu un briefing du conseil par rapport à ces discussions.

« M. Bourque : Donc, vous dites que le conseil d’administration était d’accord avec les réformes qui ont été proposées ; est-ce bien ce que vous dites?Lanteigne : Oui, lors de sa réunion en décembre, le conseil d’administration a approuvé une résolution en bonne et due forme et qui a été adoptée.

 Bourque : Y aurait-il moyen de voir cette résolution?

Lanteigne : Cette résolution a été prise à huis clos ; donc, elle n’est pas encore disponible. »

Ces réponses sont tirées de la transcription fournie par le gouvernement.

Madame McGraw a démenti cette affirmation le 26 février dans les termes suivants :

« Lors de la réunion à huis clos du 10 décembre 2019, je désire aviser la population qu’aucune résolution en bonne et due forme pour ou contre la fermeture des urgences ou sur le changement de vocation de ces petits hôpitaux ne fut présentée au Conseil. »

Comment pouvons-nous affirmer que Madame McGraw n’a pas respecté le fameux code de conduite ou de confidentialité alors que les détails de cette rencontre à huis clos ont été divulgués par Michelyne Paulin et Gilles Lanteigne qui sont aussi membres du Conseil d’administration.

Ce code de confidentialité ne peut pas servir à couvrir des inexactitudes. Madame McGraw et deux autres membres ont corrigé les affirmations de Michelyne Paulin et de Gilles Lanteigne tout simplement.

Il est à souhaiter que les autres membres ne se cacheront pas sous ce code de confidentialité et donneront leur version sur la position ou l’absence de position prise par le Conseil d’administration.

Madame Paulin a affirmé que le Conseil d’administration était redevable au ministre et à la population. Nous devons donc connaître le contenu des discussions et la résolution s’il y a lieu entourant la réunion à huis clos de décembre 2019 portant sur le « Plan d’action des régies régionales de la santé ».

Nous venons d’apprendre que le Conseil d’administration de Vitalité tiendra une réunion à huis clos le 13 mars prochain. Le public a le droit de connaître le texte qui a été adopté le 10 décembre dernier et ceci avant même la réunion du 13 mars prochain.

Urgence au CHU-Dumont : Vitalité nie encore la gravité de la situation

Dieppe, le 11 mars 2019 – Égalité Santé en Français soutenait dans un communiqué émis le 11 février dernier que « la structure administrative implantée en février 2016 par la direction générale a failli et a contribué à la situation de crise des soins aux patients du Réseau de santé Vitalité! » Nous demandions alors à la présidence du Conseil d’administration, Michelyne Paulin d’intervenir, ce qu’elle a refusé de faire affirmant même que tout allait très bien.

Les changements dénoncés vendredi dernier par les médecins du Centre Hospitalier Universitaire Dumont confirment encore une fois la faillite de cette structure administrative.

Contrairement à ce qu’affirmait la porte-parole du réseau, Madame Allison White, des civières ont effectivement été fermées au CHU-Dumont soit les civières 11 à 17. Le véritable problème est le manque de poste du personnel infirmier causé en très grande partie par la surcharge de travail et l’épuisement du personnel.

La situation ne fait que se répéter depuis plusieurs mois et tout comme la problématique du secteur d’obstétrique de l’hôpital régional Chaleur, il semble que la direction du Réseau de santé Vitalité ne voit pas la gravité de la situation. Il est impératif que le Réseau de santé Vitalité mette en place une direction générale locale qui devra analyser la situation et s’assurer que le personnel infirmier puisse donner les soins nécessaires aux patients dans des conditions de travail acceptables.

La structure administrative « régionale » mise en place depuis trois (3) ans est un échec et le réseau prend des décisions au détriment des patients.

Égalité Santé en Français demande aux décideurs d’agir immédiatement et de remettre une direction générale locale dans les institutions du réseau Vitalité dans les plus brefs délais.

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La structure administrative implantée en février 2016 a failli et a contribué à la situation de crise des soins aux patients du Réseau de santé Vitalité!

Dieppe, le 11 février 2019 – Devant la crise que vivent plusieurs établissements hospitaliers francophones, la présidente du Réseau de santé Vitalité doit exiger de son président-directeur général (PDG), Gilles Lanteigne, de rendre compte de la gestion générale et de la conduite des affaires internes de la régie (article 26 de Loi sur les régies de santé) lors de la réunion publique qui aura lieu à 13 h à Bathurst le 12 février.

Après 3 ans de fonctionnement, la structure administrative centralisée implantée en février 2016 par le PDG Lanteigne, au nom de la transformation et de la modernisation des soins de santé, a failli et a contribué à la situation de crise que connaît la quasi-totalité des établissements du Réseau de santé Vitalité. Cette crise affecte directement les soins prodigués aux patients dont les nombreux exemples récents en témoignent.

Ce désastreux résultat avait été prévu par les médecins du centre universitaire Dr-Georges-L-Dumont qui avaient manifesté leur désaccord à l’implantation de la structure administrative du PDG Lanteigne.

Cette structure administrative régionale a créé un manque de direction locale et de prise de décision dans chacun des établissements du Réseau. Cela a entraîné en plus d’une démobilisation générale des gens, le surmenage du personnel en place ainsi qu’a poussé un grand nombre de personnels soignants à la limite de l’épuisement professionnel. On fait face maintenant à une carence de personnel tant du secteur infirmier que des autres professionnels. Ce climat toxique s’avère néfaste au recrutement et à la rétention du personnel soignant si nécessaire aux bons soins des patients ainsi qu’à leur sécurité.

Il devient important d’entendre la présidente du Réseau de santé Vitalité, madame Michelyne Paulin, car nous jugeons qu’elle doit être imputable des décisions prises en son nom et en celui de son conseil d’administration par son président-directeur général.

Le Conseil d’administration du Réseau de santé Vitalité doit trouver la solution qui s’impose soit la décentralisation des prises de décision et de remettre les directions locales dans les centres hospitaliers pour corriger la situation.

Égalité Santé en Français œuvre depuis 2008 pour le retour de la pleine gestion de la régie de santé Vitalité par le biais d’un conseil d’administration élu au suffrage populaire et sans ingérence de la part du ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick. Ce conseil aurait la responsabilité d’embaucher une personne à la direction générale de la régie.

La Société médicale du N.-B. est-elle contre la gestion publique de nos institutions de santé?

Dieppe, le 5 décembre 2017— Égalité Santé en Français remet en question la pertinence du changement de position de la Société médicale du Nouveau-Brunswick par rapport au projet de privatisation du Programme Extra-Mural.

Égalité Santé convient que le Programme Extra-Mural peut être amélioré mais se dit en désaccord avec l’affirmation de la Société médicale que les améliorations doivent se faire par le privé. Au contraire, la régie de santé Vitalité a un plan d’amélioration qui a été soumis au ministère de la Santé mais qui n’a pas été considéré. Dr Hubert Dupuis, président d’Égalité Santé, se demande si la Société médicale est au courant des démarches  et des propositions d’améliorations de la régie Vitalité.

Pourquoi la Société médicale a-t-elle rencontré seulement les représentants de Medavie et du ministre de la Santé avant de prendre position. Elle aurait pu inviter le réseau Vitalité et les opposants à la privatisation lors de la rencontre de son Conseil d’administration. Le 25 novembre dernier, la Société médicale n’a entendu qu’un côté de la médaille comme on dit souvent!

Nous constatons de plus en plus que la population, les payeurs de taxes, n’en veut pas. Un nombre important de médecins, de regroupements  et la régie Vitalité n’en veulent pas. Est-ce que tous ces gens ont tort et le ministre de la Santé et le CA de la Société médicale ont raison, de dire Dr Dupuis?

Les régies de santé peuvent améliorer le Programme Extra-Mural, ajoute le président d’Égalité Santé, mais, les fonctionnaires du ministère de la santé doivent les écouter et mettre les fonds publics dans le public et non dans le privé comme le ministre Bourque veut le faire.

La Société médicale doit, si elle a étudié le Programme Extra-Mural, proposer des pistes d’améliorations de ce Programme dans le cadre d’une gestion publique. La population est satisfaite du service de L’Extra-Mural : le taux de satisfaction est de plus de 95%.

Égalité Santé affirme haut et fort que le système de santé doit être public et le Programme Extra-Mural doit demeurer sous les régies de santé qui ont les capacités de l’améliorer si le gouvernement leur en donne les moyens au lieu de les donner à une entreprise privée que ce soit Médavie, Sodexo ou une autre.

 

Les changements proposés à la Loi sur les régies régionales de la santé sont préoccupants

Bathurst, le mercredi 22 novembre 2017 – Le Réseau de santé Vitalité est très préoccupé par les modifications que propose le gouvernement à la Loi sur les régies régionales de la santé dans le cadre de son projet de loi 5 Loi concernant les services extra-muraux.

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2017 11 22 Les changements proposés à la Loi sur les régies régionales de la santé sont préoccupants _ Vitalité

Le Conseil d’administration de Vitalité doit imposer un moratoire à la décision de son PDG sur les traitements pour le cancer aux hôpitaux de Grand-Sault et Saint-Quentin

Dieppe, le 24 novembre 2017—Égalité Santé demande au Conseil d’administration du réseau de santé Vitalité un moratoire à la décision du PDG, Gilles Lanteigne, de mettre fin au traitement pour le cancer aux hôpitaux de Grand-Sault et de St-Quentin.

Ce dossier aurait dû et doit être étudié par le Conseil d’administration de Vitalité. Le Conseil ne pourra certainement pas considérer cette question lors d’une réunion régulière. Le Conseil d’administration doit avoir une réunion spéciale et trouver un moyen d’entendre toutes les parties intéressées par ce dossier, selon le Dr Hubert Dupuis.

« Le PDG fait actuellement avec ce dossier ce qu’il reproche au ministre Bourque de faire avec le dossier de l’Extra-Mural » ajoute Dr Dupuis. Il n’a pas consulté et, surtout, il a pris une décision qui ne relève pas de lui mais du Conseil d’administration. « Tout est comme dans le cas de l’Extra-Mural » précise Dr Dupuis. Posons-nous la même question que nous nous posons pour l’Extra-Mural : « qu’est-ce qui ne fonctionnait pas ? » Nous aurons la même réponse dans les deux cas : RIEN ne fonctionnait mal ! de dire Dr Dupuis. Il n’y avait pas urgence de faire des changements. Prenons le temps d’étudier le dossier et laissons ceux qui ont le pouvoir décider. Dans les deux cas, le pouvoir appartient au Conseil d’administration de Vitalité.

Si Vitalité se plaint que le ministre Bourque est en train de « déplumer » le réseau de santé, son PDG est en train de « déplumer » deux hôpitaux de la communauté francophone et c’est inacceptable. Le réseau a besoin de la communauté et la communauté a besoin de ses hôpitaux, de dire Dr Dupuis.

Il y a une vieille expression qui dit ceci « ne fais pas aux autres, ce que tu ne veux pas que l’on te fasse »

Le Nouveau-Brunswick, une démocratie en péril?

Dieppe, le 19 octobre 2017– Égalité Santé en Français s’insurge contre les déclarations du ministre de la Santé, Benoît Bourque, reportées dans l’Acadie Nouvelle du 19 octobre dernier. « Ce genre de déclarations de renvoi et de mise en tutelle n’a pas de place dans notre démocratie » affirme Dr Hubert Dupuis, président d’Égalité Santé.

Ce n’est pas parce qu’un Conseil d’administration majoritairement élu démocratiquement par la communauté francophone et qui agit dans le cadre de la Loi qui le régit, se dit contre une proposition du ministre qu’il doit le menacer de le mettre en tutelle. Les agissements du ministre sont clairement de l’intimidation.

Le Conseil d’administration du réseau Vitalité a analysé les propositions de privatisation du ministre de la Santé et a conclu qu’elles étaient au désavantage du réseau de santé et surtout de la population francophone. Selon le réseau Vitalité, dont le rôle et le mandat est de fournir des soins de qualité, les patientes et patients seront perdants!

Le ministre Bourque doit se rendre compte que c’est non seulement le Conseil d’administration du réseau Vitalité mais la population en général et bon nombre d’organismes francophones qui s’opposent aux projets de privatisation. Le ministre a affirmé le 18 octobre qu’il n’y avait aucune étude faite sur la privatisation du Programme Extra-Mural et aucun appel d’offres pour la privatisation de ce programme. « Sur quoi se base-t-il pour dire que ce modèle de soins de santé sera un meilleur service et de qualité » ajoute Dr Dupuis.

Le gouvernement n’a pas le mandat de faire cette privatisation et le faire serait à l’encontre de la Loi sur les régies régionales de la santé. Ce serait illégal de le faire! Le gouvernement a été élu pour gouverner au nom de la population. C’est cela la démocratie : à la place du peuple. « Et bien, le peuple n’en veut pas de la privatisation »,ajoute Dr Dupuis.

Le Premier ministre doit agir et mettre fin à ces projets de privatisation. Ne pas intervenir signifierait qu’il endosse les déclarations du ministre Bourque et qu’il n’écoute pas la population qui a clairement dit Non à ces projets de privatisation : Non à Sodexo et non à Medavie.