Demande du maintien
Demande du maintien de la requête en révision judiciaire à l’encontre de la sentence arbitrale de Me John McEvoy dans le dossier Ambulance NB
Communiqués du gouvernement provincial et déclarations ministérielles
Le benchmarking selon le Bureau du renouveau du système de santé
MÉMOIRE SOUMIS DANS LA CADRE DE LA RÉVISION DE 2021 DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES DU NOUVEAU-BRUNSWICK
15 août 2021
Déclaration devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles
Mémoire
Présenté au Comité sénatorial permanent des langues officielles portant sur l’état de la gouvernance et de la gestion, les services cliniques et les services non-cliniques au sein de la régie de Santé Vitalité par la communauté francophone et les revendications de cette communauté linguistique minoritaire du Nouveau-Brunswick
Mémoire
Présenté en 2015 dans le cadre de la révision de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée.
Mémoire d’Égalité santé en français
Présenté en 2015 dans le cadre de la révision stratégique des programmes.
Égalité Santé en Français a entamé en 2017 une poursuite contre le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Dans notre province, nous devons donner un avis de 60 jours au gouvernement de notre intention de le poursuivre. Les documents juridiques suivants ont été déposés :
Lettre au Procureur général du N.-B . (Honorable Serge Rousselle) avec avis d’action et avis de question constitutionnelle;
7 avril 2017
Avis de poursuite avec exposé de la demande déposé à la Cour du Banc de la Reine (Moncton);
13 juin 2017