Une première victoire en cour pour Égalité santé en français

Dieppe, le 20 novembre 2020— La juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, Tracey K. DeWare confirme, dans une décision rendue le 19 novembre, la qualité d’agir d’Égalité santé en français (Égalité Santé) et de monsieur Jacques Verge.

La province du Nouveau-Brunswick refusait de reconnaître Égalité Santé dans sa qualité d’agir pour poursuivre le gouvernement. Le 13 juin 2017, Égalité Santé et monsieur Jacques Verge ont déposé un avis de poursuite contre La Province du Nouveau-Brunswick et un exposé de la demande. La cour a statué et donné raison à l’organisme.

Le 24 septembre dernier, les deux parties se sont présentées devant la juge en chef qui devait reconnaître ou non le droit d’agir en répondant aux questions suivantes :

Les questions posées sont-elles des questions justifiables importantes?
Égalité Santé et Jacques Verge ont-ils un intérêt dans les questions posées?
Y-a-t-il un autre moyen de saisir le tribunal?
Sans prendre position sur le fond de la poursuite de 2017 d’Égalité Santé pour faire reconnaître les droits de la communauté francophone et acadienne en matière de santé, la juge en chef DeWare a confirmé le droit d’Égalité Santé de poursuivre la Province.

Égalité Santé et Jacques Verge étaient représentés par Me Ronald Caza et Me Gabriel Poliquin.

La décision de la juge en chef et tous les documents relatifs à cette cause sont déposés sur le site d’Égalité Santé à l’adresse suivante :