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Rôle des membres du Conseil d’administration de Vitalité

Suite à la démission médiatique de la vice-présidente du réseau de santé Vitalité, madame Norma McGraw, nous pouvons nous questionner sur le rôle et les pouvoirs des membres du Conseil d’administration de Vitalité. Pour bien comprendre le rôle que les membres devraient jouer, il faut retourner à la Loi sur les régies régionales de la santé (LRRS). Nous ne pouvons pas déterminer le rôle qu’ils ont le droit de jouer en fonction de la présente situation.

La composition du Conseil d’administration

Selon la LRSS actuelle, le Conseil d’administration du réseau Vitalité est formé de dix-huit (18) membres qui regroupent

8          membres élus lors des élections au sein des régies de santé, qui ont lieu en même temps que les élections         scolaires et municipales à tous les quatre ans;

       membres nommés par le ministre de la santé;

3          membres sans droit de vote, qui sont le directeur général, le président du comité professionnel consultatif et le président du comité médical consultatif.

Pour la nomination des 7 membres, le ministre doit établir « les compétences nécessaires pour assurer la réalisation de la mission du conseil et tient compte du sexe des personnes nommées, de la représentation des secteurs urbains et ruraux, des autochtones et de la priorité accordée aux communautés linguistiques officielles. » L’expérience nous démontre que les nominations sont surtout politiques. Les libéraux nomment des libéraux et les conservateurs nomment des conservateurs.

Le ministre nomme aussi le président du Conseil d’administration. Bien que rien dans la LRRS ne l’oblige à nommer à la présidence un nommé, le ministre n’a jamais à ce jour nommé un élu comme président du Conseil d’administration.

Le rôle du Conseil d’administration

La problématique actuelle qui se vit au sein du Conseil d’administration de Vitalité se situe au niveau du rôle de la direction générale et celui du Conseil d’administration. Tout le monde s’entend que les membres du Conseil d’administration ont un « pouvoir » de décision seulement lorsqu’ ils ou elles sont en réunion et que la gestion quotidienne du réseau relève de la direction générale.

La deuxième problématique se situe au niveau la gestion quotidienne à savoir si la direction générale peut agir à sa guise, sous les directives du Conseil d’administration ou sous celles du ministre de la Santé.

Il faut savoir que la régie existe comme une entité légale qui a des pouvoirs et des responsabilités. Le Conseil d’administration dirige et gère les activités et les affaires internes de la régie.

Pour sa part, le directeur général nommé par le ministre de la Santé, occupe son poste au gré du ministre et rend compte au conseil de la gestion générale et de la conduite des affaires internes de la régie régionale de la santé dans le cadre des politiques et des directives du conseil.

Là où il y a problème, c’est l’interprétation de l’expression « rendre compte au Conseil » qui est dans l’article 26 qui traite du directeur général et l’article 20 qui stipule les responsabilités du Conseil d’administration en précisant que le « Conseil d’administration dirige et gère les activités et les affaires internes de la régie ».

Il est évident que pour diriger et gérer les activités internes de la régie, il faut avoir le pouvoir de décider et la position actuelle du directeur général de prétendre que les affaires «opérationnelles» sont de son unique ressort est sans fondement, selon nous.

Entre les réunions, il prend des décisions mais les grandes orientations comme la régionalisation des postes ou la fermeture d’urgences ou de services d’oncologie doivent être mises en place suite à une prise de décision de la part du Conseil d’administration. Les décisions concernant les plans du directeur général doivent, même s’il est l’employé du ministre, être prises par le Conseil d’administration de Vitalité.

 

Quel bris de confidentialité?

Égalité santé en français (Égalité Santé) questionne les affirmations de la présidente du Conseil d’administration du réseau Vitalité à l’effet que madame Norma McGraw « n’aurait pas respecté certaines politiques de confidentialité, sans pour autant préciser de quelles politiques il s’agit », selon un reportage de Radio-Canada du 26 février dernier.

Égalité Santé a toujours soutenu que trop de décisions sont prises à huis clos ou sont décidées par le directeur général, Gilles Lanteigne, sous le prétexte qu’elles sont « opérationnelles ». Ceci étant dit, il faut refaire le fil des événements pour savoir qui, au niveau du Conseil d’administration de Vitalité, a parlé en premier de cette fameuse résolution sur le plan de fermetures des urgences.

Le 19 février dernier lors de la comparution de Vitalité au Comité des comptes publics, le député Bourque pose une question et Gilles Lanteigne répond :

« M. Bourque : D’ailleurs, vous avez parlé du conseil d’administration, et cela me fait poser la question suivante : Suite à la réforme qui a été annoncée hier, est-ce que le conseil d’administration du Réseau de santé Vitalité a été mis au courant et a été partie prenante dans toutes les discussions et à l’annonce qui s’est faite mardi dernier?

Mme Paulin : Absolument. Le conseil d’administration était non seulement au courant mais était aussi d’accord avec l’annonce. Le conseil a été informé de façon très régulière sur les progrès de cette réforme, dans le sens où, à mesure que les discussions se poursuivaient, lors de chaque réunion du conseil, et ce, depuis le mois de mars 2019, nous avons eu un briefing du conseil par rapport à ces discussions.

« M. Bourque : Donc, vous dites que le conseil d’administration était d’accord avec les réformes qui ont été proposées ; est-ce bien ce que vous dites?Lanteigne : Oui, lors de sa réunion en décembre, le conseil d’administration a approuvé une résolution en bonne et due forme et qui a été adoptée.

 Bourque : Y aurait-il moyen de voir cette résolution?

Lanteigne : Cette résolution a été prise à huis clos ; donc, elle n’est pas encore disponible. »

Ces réponses sont tirées de la transcription fournie par le gouvernement.

Madame McGraw a démenti cette affirmation le 26 février dans les termes suivants :

« Lors de la réunion à huis clos du 10 décembre 2019, je désire aviser la population qu’aucune résolution en bonne et due forme pour ou contre la fermeture des urgences ou sur le changement de vocation de ces petits hôpitaux ne fut présentée au Conseil. »

Comment pouvons-nous affirmer que Madame McGraw n’a pas respecté le fameux code de conduite ou de confidentialité alors que les détails de cette rencontre à huis clos ont été divulgués par Michelyne Paulin et Gilles Lanteigne qui sont aussi membres du Conseil d’administration.

Ce code de confidentialité ne peut pas servir à couvrir des inexactitudes. Madame McGraw et deux autres membres ont corrigé les affirmations de Michelyne Paulin et de Gilles Lanteigne tout simplement.

Il est à souhaiter que les autres membres ne se cacheront pas sous ce code de confidentialité et donneront leur version sur la position ou l’absence de position prise par le Conseil d’administration.

Madame Paulin a affirmé que le Conseil d’administration était redevable au ministre et à la population. Nous devons donc connaître le contenu des discussions et la résolution s’il y a lieu entourant la réunion à huis clos de décembre 2019 portant sur le « Plan d’action des régies régionales de la santé ».

Nous venons d’apprendre que le Conseil d’administration de Vitalité tiendra une réunion à huis clos le 13 mars prochain. Le public a le droit de connaître le texte qui a été adopté le 10 décembre dernier et ceci avant même la réunion du 13 mars prochain.

Urgence au CHU-Dumont : Vitalité nie encore la gravité de la situation

Dieppe, le 11 mars 2019 – Égalité Santé en Français soutenait dans un communiqué émis le 11 février dernier que « la structure administrative implantée en février 2016 par la direction générale a failli et a contribué à la situation de crise des soins aux patients du Réseau de santé Vitalité! » Nous demandions alors à la présidence du Conseil d’administration, Michelyne Paulin d’intervenir, ce qu’elle a refusé de faire affirmant même que tout allait très bien.

Les changements dénoncés vendredi dernier par les médecins du Centre Hospitalier Universitaire Dumont confirment encore une fois la faillite de cette structure administrative.

Contrairement à ce qu’affirmait la porte-parole du réseau, Madame Allison White, des civières ont effectivement été fermées au CHU-Dumont soit les civières 11 à 17. Le véritable problème est le manque de poste du personnel infirmier causé en très grande partie par la surcharge de travail et l’épuisement du personnel.

La situation ne fait que se répéter depuis plusieurs mois et tout comme la problématique du secteur d’obstétrique de l’hôpital régional Chaleur, il semble que la direction du Réseau de santé Vitalité ne voit pas la gravité de la situation. Il est impératif que le Réseau de santé Vitalité mette en place une direction générale locale qui devra analyser la situation et s’assurer que le personnel infirmier puisse donner les soins nécessaires aux patients dans des conditions de travail acceptables.

La structure administrative « régionale » mise en place depuis trois (3) ans est un échec et le réseau prend des décisions au détriment des patients.

Égalité Santé en Français demande aux décideurs d’agir immédiatement et de remettre une direction générale locale dans les institutions du réseau Vitalité dans les plus brefs délais.

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La structure administrative implantée en février 2016 a failli et a contribué à la situation de crise des soins aux patients du Réseau de santé Vitalité!

Dieppe, le 11 février 2019 – Devant la crise que vivent plusieurs établissements hospitaliers francophones, la présidente du Réseau de santé Vitalité doit exiger de son président-directeur général (PDG), Gilles Lanteigne, de rendre compte de la gestion générale et de la conduite des affaires internes de la régie (article 26 de Loi sur les régies de santé) lors de la réunion publique qui aura lieu à 13 h à Bathurst le 12 février.

Après 3 ans de fonctionnement, la structure administrative centralisée implantée en février 2016 par le PDG Lanteigne, au nom de la transformation et de la modernisation des soins de santé, a failli et a contribué à la situation de crise que connaît la quasi-totalité des établissements du Réseau de santé Vitalité. Cette crise affecte directement les soins prodigués aux patients dont les nombreux exemples récents en témoignent.

Ce désastreux résultat avait été prévu par les médecins du centre universitaire Dr-Georges-L-Dumont qui avaient manifesté leur désaccord à l’implantation de la structure administrative du PDG Lanteigne.

Cette structure administrative régionale a créé un manque de direction locale et de prise de décision dans chacun des établissements du Réseau. Cela a entraîné en plus d’une démobilisation générale des gens, le surmenage du personnel en place ainsi qu’a poussé un grand nombre de personnels soignants à la limite de l’épuisement professionnel. On fait face maintenant à une carence de personnel tant du secteur infirmier que des autres professionnels. Ce climat toxique s’avère néfaste au recrutement et à la rétention du personnel soignant si nécessaire aux bons soins des patients ainsi qu’à leur sécurité.

Il devient important d’entendre la présidente du Réseau de santé Vitalité, madame Michelyne Paulin, car nous jugeons qu’elle doit être imputable des décisions prises en son nom et en celui de son conseil d’administration par son président-directeur général.

Le Conseil d’administration du Réseau de santé Vitalité doit trouver la solution qui s’impose soit la décentralisation des prises de décision et de remettre les directions locales dans les centres hospitaliers pour corriger la situation.

Égalité Santé en Français œuvre depuis 2008 pour le retour de la pleine gestion de la régie de santé Vitalité par le biais d’un conseil d’administration élu au suffrage populaire et sans ingérence de la part du ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick. Ce conseil aurait la responsabilité d’embaucher une personne à la direction générale de la régie.