ATTENDU QUE la Régie régionale de la santé Beauséjour est fiduciaire de la mission qui lui a été léguée par la Corporation hospitalière Beauséjour qui l’a précédée;

ATTENDU QUE cette mission, adoptée par le Conseil d’administration le 30 mai 2002, énonce notamment que la Régie régionale de la santé Beauséjour est un organisme francophone, à vocation régionale et provinciale, qui offre des services institutionnels et communautaires de bases et spécialisés dans le domaine de la santé;

ATTENDU QUE cette mission prévoit que la Régie régionale de la santé Beauséjour dessert le public dans la langue officielle de son choix;

ATTENDU QUE la Régie régionale de la santé Beauséjour est un centre d’enseignement francophone qui assume un rôle provincial dans la formation de la main-d’œuvre du réseau de santé francophone de la province;

ATTENDU QUE le Conseil d’administration de la Régie régionale Beauséjour, en acceptant son énoncé de mission voulait rassurer la population francophone de la province, notamment celle du Sud-Est de la province, de son engagement envers la sauvegarde et la promotion des principes qu’il venait d’adopter;

ATTENDU QUE le Conseil d’administration s’est engagé à continuer de travailler à faire reconnaître de façon officielle le rôle prépondérant que joue l’Hôpital régional Dr Georges-L-Dumont auprès de la population francophone du Nouveau-Brunswick;

IL EST RÉSOLU, dans l’esprit des articles 33 et 34 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, que

  • Les composantes, centres, instituts et hôpitaux de la Régie régionale de la santé Beauséjour sont des institutions francophones qui offrent des services au public dans la langue officielle de son choix;
  • La langue de travail et de gestion de la Régie régionale de la Santé Beauséjour et de ses composantes est le français;
  • Les réunions du Conseil d’administration de la Régie régionale de la santé Beauséjour se dérouleront dans la langue française;
  • Les documents présentés lors des réunions du Conseil d’administration de la Régie régionale de la santé Beauséjour seront présentés en français, sauf si prévu autrement par la réglementation adoptée sous la Loi sur les régies régionales de la santé;
  • Conformément à la Loi sur les régies régionales de la santé, des services de traduction simultanée seront disponibles pour le public lors des réunions publiques du Conseil d’administration de la Régie régionale de la santé Beauséjour.