Rôle des membres du Conseil d’administration de Vitalité

Suite à la démission médiatique de la vice-présidente du réseau de santé Vitalité, madame Norma McGraw, nous pouvons nous questionner sur le rôle et les pouvoirs des membres du Conseil d’administration de Vitalité. Pour bien comprendre le rôle que les membres devraient jouer, il faut retourner à la Loi sur les régies régionales de la santé (LRRS). Nous ne pouvons pas déterminer le rôle qu’ils ont le droit de jouer en fonction de la présente situation.

La composition du Conseil d’administration

Selon la LRSS actuelle, le Conseil d’administration du réseau Vitalité est formé de dix-huit (18) membres qui regroupent

8          membres élus lors des élections au sein des régies de santé, qui ont lieu en même temps que les élections         scolaires et municipales à tous les quatre ans;

       membres nommés par le ministre de la santé;

3          membres sans droit de vote, qui sont le directeur général, le président du comité professionnel consultatif et le président du comité médical consultatif.

Pour la nomination des 7 membres, le ministre doit établir « les compétences nécessaires pour assurer la réalisation de la mission du conseil et tient compte du sexe des personnes nommées, de la représentation des secteurs urbains et ruraux, des autochtones et de la priorité accordée aux communautés linguistiques officielles. » L’expérience nous démontre que les nominations sont surtout politiques. Les libéraux nomment des libéraux et les conservateurs nomment des conservateurs.

Le ministre nomme aussi le président du Conseil d’administration. Bien que rien dans la LRRS ne l’oblige à nommer à la présidence un nommé, le ministre n’a jamais à ce jour nommé un élu comme président du Conseil d’administration.

Le rôle du Conseil d’administration

La problématique actuelle qui se vit au sein du Conseil d’administration de Vitalité se situe au niveau du rôle de la direction générale et celui du Conseil d’administration. Tout le monde s’entend que les membres du Conseil d’administration ont un « pouvoir » de décision seulement lorsqu’ ils ou elles sont en réunion et que la gestion quotidienne du réseau relève de la direction générale.

La deuxième problématique se situe au niveau la gestion quotidienne à savoir si la direction générale peut agir à sa guise, sous les directives du Conseil d’administration ou sous celles du ministre de la Santé.

Il faut savoir que la régie existe comme une entité légale qui a des pouvoirs et des responsabilités. Le Conseil d’administration dirige et gère les activités et les affaires internes de la régie.

Pour sa part, le directeur général nommé par le ministre de la Santé, occupe son poste au gré du ministre et rend compte au conseil de la gestion générale et de la conduite des affaires internes de la régie régionale de la santé dans le cadre des politiques et des directives du conseil.

Là où il y a problème, c’est l’interprétation de l’expression « rendre compte au Conseil » qui est dans l’article 26 qui traite du directeur général et l’article 20 qui stipule les responsabilités du Conseil d’administration en précisant que le « Conseil d’administration dirige et gère les activités et les affaires internes de la régie ».

Il est évident que pour diriger et gérer les activités internes de la régie, il faut avoir le pouvoir de décider et la position actuelle du directeur général de prétendre que les affaires «opérationnelles» sont de son unique ressort est sans fondement, selon nous.

Entre les réunions, il prend des décisions mais les grandes orientations comme la régionalisation des postes ou la fermeture d’urgences ou de services d’oncologie doivent être mises en place suite à une prise de décision de la part du Conseil d’administration. Les décisions concernant les plans du directeur général doivent, même s’il est l’employé du ministre, être prises par le Conseil d’administration de Vitalité.