Qui décide réellement dans le Réseau Vitalité ?

Dieppe, 28 octobre 2015 – Lors de la réunion publique du Conseil d’administration de la régie Vitalité, le 6 octobre 2015, le public a appris que le Réseau avait fait parvenir une troisième option au ministre de la Santé dans le dossier de la transformation et de la modernisation du système de santé du Nouveau-Brunswick. Selon Gilles Lanteigne, PDG de Vitalité, cette option avait été signalée au ministre Boudreau le 2 octobre et il attendait une réponse de sa part.

Les médias ont fini par nous apprendre que cette troisième option consistait en la réduction de 99 lits au sein du Réseau de santé Vitalité.

Selon la Loi sur les régies régionales de santé, la responsabilité de préparer et de soumettre le Plan d’affaires ou le Plan des services cliniques relève entièrement de la régie, et non du ministre de la Santé. Or, les fonctionnaires et le ministre de la Santé ne respectent pas la Loi car ils s’imposent dans la gestion de la régie. En effet, le Ministère a fait parvenir à la régie un document en août 2015 stipulant ses requêtes au niveau du Plan des services cliniques, incluant la fermeture des urgences la nuit de trois hôpitaux francophones et la transformation des petits hôpitaux en Centre de santé communautaires.

L’article 30 de la Loi sur les régies régionales de santé est pourtant clair :

Une régie régionale de la santé :

  1. a) détermine les besoins de santé de la population qu’elle dessert ;
  2. b) détermine les priorités concernant la prestation des services de santé à la population qu’elle dessert ;
  3. c) affecte les ressources conformément au plan régional de la santé et d’affaires.

Le ministre doit donc approuver le Plan d’affaires et des services cliniques, mais ce n’est pas à lui de déterminer les besoins de la population et la façon de livrer les services pour y répondre. « Ce qui se passe actuellement est de la pure ingérence politique de la part du ministre et des fonctionnaires », affirme le Dr Dupuis. « C’est de la micro gestion. En vertu de la Loi, ce n’est pas leur rôle. »

Présentement, les rôles semblent être inversés entre le Réseau et le Ministère. Selon la Loi, le ministre de la Santé doit allouer les montants à chaque régie, établir les grandes balises et laisser les régies faire leur travail. Pour sa part, le PDG doit travailler pour la régie et répondre au Conseil d’administration, et non se faire dire quoi faire par le ministre. On peut donc se questionner sur les raisons qui ont incité le Conseil d’administration de soumettre une troisième option au ministre. Qui décide réellement dans le Réseau de santé Vitalité ?