Poursuite
Avis de poursuite (PDF)
L'honorable Michel Bastarache
Monsieur le juge Bastarache, B.A., LL.L., LL.B., D.E.S. Fait ses études à l'Université de Moncton (B.A.), à l'Université de Montréal (LL.L.), à l'Université d'Ottawa (LL.B.) et à l'Université de Nice (diplôme d'études supérieures en droit public).
Diplômes honorifiques : Université de Moncton, 1998; Université Dalhousie, 1998; Université d'Ottawa, 1998; Université Mount Allison, 2001; Université du Manitoba, 2005; Université Sainte-Anne, 2006; Université du Nouveau-Brunswick, 2007.
Admis au Barreau du Nouveau-Brunswick, 1980, au Barreau de l'Alberta, 1985, et au Barreau de l'Ontario, 1986. Traducteur juridique au gouvernement du Nouveau-Brunswick, vice-président et directeur du marketing à lAssomption-Vie, plus tard président et directeur général de l'Assomption-Vie et de ses filiales.
Professeur de droit et doyen de l'École de droit de l'Université de Moncton, 1978-1983. Directeur général, Promotion des langues officielles, Secrétariat d'État du Canada, 1983-1984. Doyen associé, section de common law, Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, 1984-1987. Pratique le droit à Ottawa avec l'étude Lang, Michener, Lash, Johnston, 1987-1989, et à Moncton avec l'étude Stewart, McKelvey, Stirling, Scales, 1994-1995.
Éditeur et principal auteur de trois ouvrages : Les droits linguistiques au Canada (Yvon Blais, 1986 et 2004 (2e éd.)), Précis du droit des biens réels (Yvon Blais, 1993 et 2001 (2e éd.)) et The Law of Bilingual Interpretation (Butterworths, 2008). Nombreuses publications dans des ouvrages collectifs et des revues arbitrées.
Juriste de l'année, Association des juristes francophones du Nouveau-Brunswick, 1993. Ordre des francophones d'Amérique, gouvernement du Québec, 1981. Médaillé du 125e anniversaire du Canada, 1993. Prix Boréal, Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada, 1995. Prix Kavanagh, Université d'Ottawa, 1998. Décoré de la Médaille de Commandeur de l'Ordre de la Pléiade, 1999. Goodman Fellow, Université de Toronto, 1999. Fellow, American College of Trial Lawyers, 2001. Décoré de la médaille du 125e anniversaire de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, 2003. Officier de la Légion d'honneur (France), 2003.
Membre de la Société honorifique de la common law de l'Université d'Ottawa, depuis 2003. Membre du conseil d'administration de Air Nova, Fundy Cable, Corporate Communications et Paturel Seafood, 1993-1995.
Membre du comité de rédaction de la Revue générale de droit international, de la Revue québécoise de droit international, de la Revue générale de droit, de la revue C'est ton droit et de la Revue du Nouvel Ontario, 1985-1988. Rédacteur en chef de la Revue du Barreau canadien, 1998-2005. Vice-président, Institut national de la magistrature, 2004-2008; Membre du Groupe national canadien de la Cour permanente d'arbitrage, depuis 2005.
Membre de nombreux comités en matière de formation juridique et de pratique du droit. Membre du Conseil économique de l'Atlantique, 1992-1994, d'Alphabétisation Nouveau-Brunswick, 1993-1994, de la Fondation de l'hôpital pour enfants Isaak Walton Killam (Halifax), 1994-1995, et des comités aviseurs des facultés d'administration de l'Université de Moncton et de l'Université du Nouveau-Brunswick à Saint-Jean, 1994-1995. Nommé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick le 1er mars 1995 et à la Cour suprême du Canada le 30 septembre 1997.
Michel Doucet
Il a obtenu son baccalauréat en sciences sociales de l'Université de Moncton en 1977, son baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa en 1982 et sa maîtrise en droit de l'Université Cambridge en 1985.
Membre du Barreau du Nouveau-Brunswick depuis 1983, de l'Association du Barreau canadien et de l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick, il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Moncton depuis 1983.
Ses domaines d'enseignement sont les obligations contractuelles, les recours, l'enrichissement sans cause, la procédure civile, les sûretés immobilières, les droits linguistiques et le droit comparé.
De 1989 à 1995, il a occupé le poste de directeur du Centre international de la common law en français à la Faculté de droit. D'avril 1992 à juillet 1993, il a été chargé du programme d'appui à la démocratie et de promotion des droits de l'Homme auprès de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), au secrétariat des instances de la Francophonie, à Paris. Depuis 1990, il siège à titre d'expert pour le programme Droit au service du développement de l'ACCT. Il a été responsable de l'organisation de plusieurs séminaires internationaux à l'École internationale de Bordeaux. Il a participé à l'organisation de plusieurs missions d'observation d'élections pour la Francophonie. Il a également été le premier Néo-Brunswickois à être nommé à un comité d'organisation sectorielle et scientifique de l'Association des universités partiellement ou entièrement de langue française (AUPELF).
Il a été nommé doyen de la Faculté de droit le 1er juillet 1995.
Il a présenté de nombreuses communications lors de colloques scientifiques et a publié dans différentes revues. Il est l'auteur du Discours confisqué publié aux Éditions Acadie au printemps de 1995.
Il a été membre de conseils d'administration de nombreux groupes sociaux dans la province et au pays. Il a été notamment président de la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick de 1987 à 1989.