Michel Bastarache reprend du service L’ancien juge dirigera les procédures judiciaires contre la réforme de la santé de Michael Murphy

DIEPPE – Nul autre que l’ancien juge de la Cour suprême, et grand connaisseur des droits des francophones, Michel Bastarache, dirigera de main de maître les procédures judiciaires qui visent à invalider la réforme de la santé Murphy, ou du moins, certaines sections. Me Bastarache n’a pas hésité une seconde avant de dire oui à l’organisme Égalité santé en français au Nouveau-Brunswick. Il a suivi de près le dossier depuis l’annonce de la réforme.
« Ce sont des gens bien placés pour connaître les effets de cette réforme-là. Ils s’inquiètent et moi j’étais tout à fait disposé à les aider,
a-t-il commenté. Pour moi, c’est une affaire qui en vaut la peine. »
L’ancien juge s’est dit surpris qu’une telle cause arrive aussi rapidement après sa retraite de la Cour suprême, en juin dernier. Celui qui
coordonnera les travaux de l’équipe de juristes chevronnés (lire encadré) continuera ainsi à défendre les droits des minorités
linguistiques. Le dernier jugement qu’a rédigé Michel Bastarache en tant que juge de la Cour suprême oblige la Gendarmerie Royale du
Canada à offrir des services dans les deux langues officielles partout au Nouveau-Brunswick.
La première étape sera pour Me Bastarache et son équipe d’élaborer un avis juridique. Celui-ci déterminera s’il y a matière ou non
d’entamer une poursuite judiciaire. Ils devront étudier les changements dans le système et comment ceux-ci pourraient être jugés
invalides, selon les principes d’égalité des services et de dualité.
« La nature de la poursuite va dépendre vraiment de nos conclusions sur chacun de ces deux thèmes-là. Mais ça se pourrait qu’on
intente une poursuite sur la base du droit à l’égalité ou bien uniquement sur la dualité. Ou les deux », a-t-il expliqué.
M. Murphy a admis, en début de semaine pour la première fois, qu’il existe des iniquités entre les deux nouvelles régies de la santé,
surtout au niveau des services tertiaires.
La perte d’une institution francophone, soit la Régie de la santé Beauséjour, sera l’un des arguments. Il s’appuiera sur le fait qu’en vertu
de la loi 88, lorsque le gouvernement crée des services, il doit tenir compte des deux communautés linguistiques et respecter les
institutions pour chacune d’entre elles dans le domaine social.
L’avis juridique pourrait être complété d’ici la fin septembre. M. Bastarache croit que l’avis mènera à une action judiciaire, mais préfère
ne pas se prononcer de façon définitive avant qu’il ne soit terminé. En ce qui a trait à la clause 17 incluse dans la réforme Murphy qui
enlève le droit de contester la Loi, l’ancien juge s’en soucie très peu.
« Je dois dire que ça ne m’inquiète aucunement. Je crois qu’aucune législature ne peut abolir le droit à la révision judiciaire », a-t-il
indiqué.

2008 08 23 Acadie nouvelle p3 Michel Bastarache reprend du service