Exttait du rapport de la vérificatreice générale sur la santé

Santé
Assurance-maladie – Paiements aux médecins (2012)

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8.16 En 2012, nous avons effectué du travail visant à déterminer si le ministère de la Santé (le Ministère) maximisait ses recouvrements de paiements erronés d’Assurance-maladie versés aux médecins par l’entremise de la fonction de vérification des praticiens. Nous avions conclu que ce n’était pas le cas. En conséquence, nous avions formulé dans notre rapport de 2012 trois recommandations visant à corriger les faiblesses relevées.
8.17 L’Assurance-maladie a une incidence considérable sur la vie des gens du Nouveau-Brunswick. Au cours de l’exercice 2010-2011 (2011), environ 1 873 médecins ont été rémunérés dans le cadre de ce programme. En 2011, les dépenses au titre de l’Assurance-maladie se sont élevées à un peu plus d’un demi-milliard de dollars (553,3 millions de dollars) et ont représenté l’un des programmes gouvernementaux les plus coûteux. Étant donné l’importance du programme de l’Assurance-maladie, nous avons examiné l’état de nos recommandations en 2013, alors que normalement, selon notre processus de suivi habituel, nous n’aurions pas examiné un rapport daté de 2012 avant 2014.
8.18 Nous avons été heureux de constater qu’une de nos recommandations avait déjà été mise en oeuvre. Depuis son rapport annuel de 2011-2012, le Ministère publie à l’intention du public des données sommaires relatives à la rémunération des médecins par spécialité et le total des paiements pour chaque méthode de rémunération (rémunération à l’acte, salaire, rémunération à la vacation ou autre mode de rémunération). Par ailleurs, des efforts ont été entrepris en vue de mettre en oeuvre des deux autres recommandations. Nous reviendrons sur l’état des trois recommandations au cours des prochaines années dans le cadre de notre processus de suivi habituel.