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L'Étoile, éditorial
12 novembre 2009, p.A4

Cause en santé : Graham doit s'en mêler

Depuis un an et demi déjà, le comité Égalité santé français du N.-B. dénonce la réforme de la santé mise en place par l'ancien ministre de la Santé aujourd'hui ministre de la Justice, Michael Murphy.


Peu de temps après l'entrée en vigueur de la réforme dans son ensemble et l'abolition des huit anciennes régies régionales, le groupe annonçait son intention de s'adresser aux tribunaux pour contester la réforme. Chose qui a été faite, dès octobre 2008.

Chacune des deux parties s'est entourée d'une équipe de juristes d'envergure. Égalité santé en français a embauché le spécialiste des droits linguistiques, Michel Doucet, et l'ancien juge de la Cour Suprême, Michel Bastarache.


Le gouvernement du N.-B. a répliqué s'associant à trois réputées firmes d'avocats soit Cox and Palmer, Stikeman Elliott et Stewart McKelvey Stirling Scales. En plus des avocats acadiens André Richard et Christian Michaud, de Moncton, la province s'est adjoint les services de Michel Décary, de Montréal.


Or depuis le début des procédures juridiques, les choses traînent en longueur du côté de l'équipe de rêve du gouvernement. En fait, tout à bien mal commencé puisque les avocats de la province ont déposé leur défense le 23 janvier 2009, avec deux mois de retard. Par la suite, l'enquête au préalable s'est terminée en juillet, avec un mois de retard.

Puis en août dernier, l'ancien juge Bastarache s'est plaint publiquement de l'attitude cavalière du gouvernement dans ce dossier, alors que la province a carrément refusé l'accès à plusieurs documents gouvernementaux aux avocats d'Égalité santé en français. Selon les propros de Me Bastarache, il n'aurait jamais vu ça de toute sa carrière!


À ce jour, le comité Égalité santé en français n'a pas obtenu tous les documents désirés. Des démarches devant les tribunaux sont d'ailleurs toujours en cours pour forcer la partie gouvernementale à partager les informations.

Curieusement, le gouvernement Graham reste silencieux sur cet enjeu. Ni le ministre de la Justice, ni le premier ministre, ni même leurs avocats ne veulent commenter le dossier. On peut comprendre que la cause est devant les tribunaux, mais les agissements de la province commencent étrangement à ressembler à une stratégie de blocage et de ralentissement de la cause.


Dernièrement, la SANB est allée un peu plus loin dans le processus visant à faire avancer le dossier en demandant au premier ministre Graham de renvoyer la question en cour d'appel. De cette façon, les deux parties épargneraient le temps de tout le monde et l'argent des contribuables. Car au rythme où vont les choses, cette cause coûtera cher, financièrement, mais également sur le plan sociétal. Il n'est jamais bon de ressasser les vieilles querelles linguistiques.


Il nous semble que cette mascarade a assez duré et qu'il est temps pour le premier ministre Graham de s'impliquer personnellement dans le dossier. La cause en santé est menée à bout de bras par des gens bien en vue dans la communauté acadienne, des gens qui ont travaillé toutes leurs vies pour l'avancement des Acadiens. On ne parle pas ici de radicaux dangereux. Seulement de simples citoyens qui croient -encore- au système.


Si le gouvernement Graham, avec son équipe de rêve, est tellement certain que ses arguments juridiques sont solides et imparables, qu'il demande donc le renvoi de la cause en Cour d'appel. Il est grand temps de mettre de côté orgueil et vanité et de se plier aux principes démocratiques les plus élémentaires, soit un accès aux tribunaux sans interférence.