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L'Étoile
5 novembre 2009, p.A3
Renvoi à la Cour d'appel: une question de volonté politique
Julien Abord-Babin
Plus de dix jours après avoir demandé au gouvernement provincial d'envoyer la cause d'Égalité santé en français en Cour d'appel, la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) attend toujours une réponse.
Le président de la SANB, Jean-Marie Nadeau a dévoilé le lundi 2 novembre la lettre envoyée au premier ministre Shawn Graham. Datée du 22 octobre, cette missive tente de convaincre le gouvernement de régler la cause d'Égalité santé en français le plus vite possible en allant directement en Cour d'appel. La SANB fait valoir que cela permettrait d'épargner temps et argent aux deux parties et de régler une question constitutionnelle essentielle.
«Notre proposition est une porte ouverte à la bonne entente, explique le président de la SANB, Jean-Marie Nadeau. Au lieu de l'antagonisme, essayons de travailler ensemble pour trouver les bonnes questions à poser directement à la Cour d'appel.»
La SANB donne ainsi suite à une motion qui avait été adoptée lors de son assemblée générale annuelle à la fin septembre.
Selon lui, en allant directement en Cour d'appel, le litige pourrait être réglé beaucoup plus rapidement. «Au lieu d'allonger le processus de plusieurs années, une décision pourrait être rendue en moins de 10 mois», estime Jean-Marie Nadeau.
Cela permettra aussi aux contribuables d'épargner des sommes considérables que la SANB estime à deux ou trois millions $. Ultimement, c'est le gouvernement provincial qui devra décider s'il soumet la cause à la Cour d'appel.
«Tout dépend de la volonté du gouvernement puisque c'est le seul qui peut prendre cette décision», explique l'avocat d'Égalité santé en français, Michel Doucet.
Même s'il n'existe aucun précédent au Nouveau-Brunswick, c'est une décision qui pourrait être prise assez facilement par le gouvernement ajoute-t-il. «Ce n'est pas un processus qui est très complexe, explique le juriste. Il suffit de formuler un certain nombre de questions que l'on renvoie en Cour d'appel. Ça ne prendrait pas de grandes négociations. En tout cas de notre côté, ce ne serait rien de compliqué.»
Pour Michel Doucet, la décision relève donc surtout de la volonté politique.
C'est d'ailleurs pour cette raison que la SANB a décidé de rendre sa lettre publique. «Nous demandons aux gens d'aller parler à leurs députés, puisqu'après tous ce sont les contribuables qui payent, explique Jean-Marie Nadeau. On souhaite qu'un appel de la population incite le gouvernement à sortir de la logique d'antagonisme.»
Au moment d'écrire ces lignes, le gouvernement provincial n'avait encore émis aucune réponse, tant à la SANB qu'aux avocats d'Égalité santé en français. Une porte-parole du ministère de la Justice s'est contentée d'expliquer à L'Étoile que le ministère avait bien reçu la demande et qu'elle était présentement à l'étude.
Par ailleurs, deux nouveaux alliés se sont joints à la SANB pour exprimer leur soutien à la cause d'Égalité santé en français. La Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) et la Société Nationale de l'Acadie (SNA) étaient toutes deux représentées lors de cette plus récente annonce.
«La FCFA appuie très fortement les démarches d'Égalité santé en français et de la SANB. Pour nous, c'est un sérieux recul que de nous enlever des institutions francophones, a déclaré la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny. C'est certain que nous allons appeler à la mobilisation au sein de la francophonie canadienne.»
«Nous sommes ici pour apporter notre solidarité à la cause, a renchéri le directeur de la SNA, Éric Mathieu Doucet. C'est un enjeu primordial qui aura immanquablement des retombées sur nos communautés. On veut s'assurer que ce seront des retombées positives.»
Bien que sympathique à la cause depuis quelque temps, c'était la première fois que la SNA exprimait officiellement son appui à Égalité santé en français.