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L'Acadie Nouvelle, site Internet
28 octobre 2009

Santé: la cause pourrait être débattue en Cour d’appel

Réal Fradette

CARAQUET - La Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick demandera au gouvernement Graham de débattre directement en Cour d'appel du Nouveau-Brunswick la poursuite contes­tant la constitutionnalité de la ré­forme de la santé.

L'avocat Luc Desjardins a amené cette proposition sur la table, hier, et elle a été adoptée à l'unanimité par les délégués de la Société de l'Acadie du N.-B. (SANB).

Le groupe Égalité santé en français du Nouveau-Brun­s­wick veut contester la réforme proposée par l'ancien ministre de la Santé, Michael Murphy, de­vant les tribunaux.

Cette mesure exceptionnelle d'aller directement en Cour d'appel de la province, appa­remment une première au Nou­veau-Brunswick, au dire de M. Desjardins, est possible lorsque le point en litige touche les questions constitutionnelles im­portantes, d'après la Loi sur les organisations judiciaires.

Selon M. Desjardins, le gou­ver­nement Graham devrait mon­trer sa bonne foi et accep­ter cette solution.

«Ça serait tout à l'honneur du gouvernement de collaborer. C'est la procédure la plus expé­ditive, la moins coûteuse et ça va nous permettre d'avoir une décision dans un contexte plus serein qu'en cour de première instance. Si le gouvernement refuse, il devra en donner les explications», a-t-il expliqué.

Le Dr Hubert Dupuis, président d'Égalité santé en français au Nouveau-Brunswick, appuie tout processus qui vise à ré­duire, en termes de temps et de dé­penses, cette contestation judi­ciaire.

«C'est une bonne chose, a-t-il affirmé. Même si nous ne pouvons présumer du jugement de la Cour d'appel, nous soute­nons toujours que la loi sur les ré­gies, le conseil de santé du N.-B. et la formation de Facili­cor (centre non clinique à Saint-Jean) ont violé nos droits constitutionnels. Oui, c'est une me­sure exceptionnelle, mais nous avons une cause histori­que pour l'Acadie.»

Professeur à la retraite en droit linguistique, Pierre Arse­nault trouve cette demande tout à fait légitime.

Il avait lui-même fait cette requête lorsqu'il était à la tête du mouvement de l'éducation franco­phone de l'Île-du-Prince-Édouard, au cours des an­nées 1990.

«C'est une mesure qui est ra­re, mais c'est aussi une mesure qui est prévue. C'est une bonne façon de régler la question, car elle se dirige quand même vers la Cour suprême du Canada. Le gouvernement Graham a tout intérêt à collaborer, car la cause divise les Acadiens. Il ne doit pas se faire complice de cette division», croit-il.

Le président de la SANB, Jean-Marie Nadeau, s'est dit totalement d'accord avec cette pro­po­sition.

Il invite d'ailleurs les anglophones et le gouvernement Graham à y collaborer entièrement.

«Je veux dire à nos compa­triotes anglophones d'arrêter de dépenser l'argent du public dans cette cause que nous al­lons gagner de toute façon. Veulent-ils continuer à payer les avocats du gouvernement 12 500 $ par jour, selon les estimations que nous avons re­çues, afin d'empêcher les Aca­diens à accéder à l'égalité en santé?», a-t-il exprimé.