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L'Acadie Nouvelle
Éditorial, vendredi, 6 février 2009, p. 12

Les méandres de la justice

Jean Saint-Cyr

Il y a une dizaine de jours, nos lecteurs ont pu voir une scène, croquée par notre photographe Gilles Landry, qui en disait long sur les rapports entre le groupe Égalité santé en français et le gouvernement du Nouveau-Brunswick: le président de l'organisme qui refuse de serrer la main au ministre de la Santé.

Il n'y a pas d'équivoque possible sur les intentions et les actions d'Égalité santé en français. La poursuite déposée en Cour du Banc de la Reine contre le gouvernement du Nouveau-Brunswick est très sérieuse, tant sur le plan de sa démarche que sur les conséquences que le jugement rendu sur cette cause pourrait avoir sur la gestion des services de santé dans notre province.

Plutôt que de céder à moitié aux appels du Telegraph Journal (qui persiste toujours dans le même courant de pensée) pour une régie unique bilingue, le ministre de la Santé, Mike Murphy, aurait dû répondre aux attentes des francophones de sa province: la création de deux régies de la santé pour desservir respectivement les deux communautés linguistiques. C'est ainsi que nous l'avions compris, dans les heures qui ont précédé l'annonce officielle. Même la SANB, dans sa réaction initiale et spontanée, avait déclaré que ce n'était pas la dualité en santé, mais que c'était tout comme.

Personne n'était réellement enchanté de cette centralisation du pouvoir de décision chez de nouvelles entités administratives d'envergure provinciale. Nous sommes passés de la gestion des hôpitaux par les communautés qui les avaient mises au monde, à une gestion centrée par région, avant de poursuivre vers une gestion à l'échelle provinciale. Mais à tout le moins, si la centralisation était incontournable pour économiser les frais de gestion, nous nous serions attendus à ce que chaque communauté linguistique ait la sienne. Notre position n'est pas nouvelle, c'est celle que nous avons adoptée dès l'annonce de cette nouvelle structure.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick avait sans doute pressenti l'opposition que soulèverait son plan de gestion des soins de santé en tentant de se prémunir contre toute contestation judiciaire. C'était mal démarrer le lancement des deux nouvelles régies.

Égalité santé en français et le gouvernement du Nouveau-Brunswick n'en sont encore qu'à la première étape d'une procédure juridique qui s'annonce très longue. Il est d'ores et déjà clair que, sur le plan politique, le gouvernement a déjà perdu la bataille devant la cour de l'opinion publique acadienne. Le gouvernement n'aura pas le choix que de se distancer des arguments présentés en cour. Il devra tenter de convaincre les Acadiens que, malgré ce qui se dit en cour, il ne remet pas en cause la Loi sur les langues officielles, la Charte canadienne des droits et libertés, la situation minoritaire des francophones au Nouveau-Brunswick et le défi que cela comporte.

Sans avoir évalué les coûts de la dualité de la gestion des services de soins de santé, le gouvernement a clamé haut et fort, deux fois plutôt qu'une, qu'il considérait cette option trop dispendieuse pour la considérer. Le refus de même considérer une forme de dualité, à court d'une dualité formelle et constitutionnelle, s'est révélé la bougie d'allumage de cette démarche judiciaire.

L'obstination à vouloir nier "toute obligation constitutionnelle de créer deux systèmes parallèles de santé" risque de coûter au gouvernement beaucoup plus cher que s'il ne l'avait fait: en frais de cour et, surtout, en votes acadiens. Ironiquement, nous n'en demandions pas tant, mais les tribunaux risquent de nous l'accorder, et nous ne voyons aucune raison de la refuser.