Nouvelles

L'Acadie Nouvelle
Actualités, vendredi, 6 février 2009, p. 2

Une victoire aurait des conséquences importantes

DIEPPE - Un possible et éventuel jugement favorable de l'organisme Égalité santé en français pourrait avoir comme effet de rendre incontournable la Loi reconnaissant l'égalité des deux communautés, selon des intervenants.

"S'il y a un jugement en faveur du comité Santé égalité en français, par exemple, la portée de la Loi 88 sera vraiment définie et ça pourrait aider les communautés francophones en milieu minoritaire", estime la directrice générale de l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB), Annie Foulem-Haché.

Selon elle, la Loi reconnaissant l'égalité des deux communautés pourrait devenir incontournable avec un jugement positif pour les demandeurs et pourrait être renforcée. L'un des juristes d'Égalité santé en français, Michel Doucet, est d'avis que les tribunaux devront certes clarifier les obligations des gouvernements, surtout celui du Nouveau-Brunswick.

"Lorsqu'il y a des causes comme celle-ci qui touchent les droits linguistiques, on est plus interpellé", a répondu Annie Foulem-Haché, à savoir s'il était fréquent que l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick commente de tels dossiers.

Un communiqué de presse a été envoyé aux médias pour déplorer la position du gouvernement du Nouveau-Brunswick dans cette affaire. À titre d'exemple, la province nie, dans sa défense, que les francophones font partie de la communauté linguistique francophone, qu'ils sont menacés d'assimilation et que la Loi 88 (sur l'égalité des deux groupes linguistiques) s'applique en santé.

"C'est vraiment déplorable qu'on ait des droits constitutionnels et qu'ils semblent nier tout le bien-fondé de ces lois-là et de toutes les luttes que les francophones en situation minoritaire ont menées depuis plusieurs années", a-t-elle ajouté.

L'un des avocats du gouvernement dans le dossier a refusé de commenter le dossier. Un autre n'a pas donné suite à l'appel téléphonique du journal. - JÉ