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L'Acadie Nouvelle
Actualités, vendredi, 6 février 2009, p. 3

"La Cour a décidé de maintenir le cap"

Ébacher, Jessica

DIEPPE - Le juriste Michel Doucet, spécialiste en droits linguistiques, est ravi de la décision.

Me Doucet avait hâte de voir comment la Cour suprême allait aborder les questions linguistiques depuis le départ de Michel Bastarache en tant que juge de ce haut tribunal.

La décision d'hier était la première à survenir depuis le départ de M. Bastarache.

"C'est clair dans cette décision-là que la Cour a décidé de maintenir le cap, c'est-à-dire qu'elle reprend les mêmes principes pour interpréter les droits linguistiques. Il n'y a pas de retour en arrière.

Me Doucet a expliqué que la Cour suprême reconnaît que la Loi sur les langues officielles protège le droit des francophones d'avoir des services dans leur langue, mais précise aussi que les services du gouvernement fédéral doivent être de qualité équivalente pour les deux communautés linguistiques. Cet aspect s'avère important dans la cause qui oppose Égalité santé en français et la province du Nouveau-Brunswick, estime celui qui défend l'organisme.

Même si la santé est de compétence provinciale et que la décision de la Cour suprême est à propos d'une cause impliquant le gouvernement fédéral, il pourrait y avoir des analogies avec le dossier qu'il défend.