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L'Acadie Nouvelle
Actualités, jeudi, 5 février 2009, p. 2

Me Michel Bastarache n'a jamais rien vu de tel

Jessica Ebacher

MONCTON - L'ancien juge de la Cour suprême du Canada qui s'est rallié à la cause de l'organisme Égalité santé en français, Me Michel Bastarache, dit ne jamais avoir vu de tels arguments utilisés pour défendre une cause linguistique.

Selon lui, le gouvernement et ses avocats nient des éléments qui ont été démontrés à de nombreuses reprises dans le passé.

"Ce qui pose un problème, c'est que ce qui est remis en cause, ce sont des choses qu'on vient de faire reconnaître en adoptant des lois et des amendements constitutionnels, soit qu'il y a deux communautés linguistiques au N.-B. et que ces deux communautés-là ont droit à un accès égal à des services publics égaux", a-t-il dit.

Me Bastarache s'est dit très surpris de voir sur quoi se basaient les défenseurs pour répondre à l'avis de poursuite. Il s'attendait à ce que la province conteste des "faits plus douteux" ou pour lesquels une preuve matérielle est nécessaire. Par exemple, relativement au rôle de l'Hôpital régional Dr-Georges-L.-Dumont dans la communauté francophone.

"Ce n'est pas comme si c'était difficile à prouver qu'il y a de l'assimilation au N.-B. (un fait que les défenseurs nient). Il suffit de prendre le rapport du commissaire aux langues officielles des 30 dernières années."

Michel Bastarache a travaillé sur des causes linguistiques dans sept provinces canadiennes et jamais il n'aurait vu de tels arguments de défense. Ceux-ci ne l'inquiètent pas, mais auront pour effet de compliquer et de rallonger les procédures. Les demandeurs (Égalité santé en français et ses avocats) devront prouver "toutes sortes de choses déjà évidentes."

Il n'est pas fréquent de voir des demandeurs d'une poursuite judiciaire commenter les éléments de défense de l'autre partie. Encore moins de tenir une conférence de presse pour en discuter. Me Bastarache a mentionné qu'ils n'auraient pas eu à en organiser une si les défenseurs avaient présenté un document "normal". Il a ajouté que l'inquiétude de ses clients touchant maintenant la reconnaissance de la communauté et non seulement la question des droits justifie la convocation des médias.

L'ancien juge a également dit être troublé d'entendre la province dire qu'Égalité santé en français demande une dualité ou un dédoublement complet des services pour les deux communautés linguistiques. Ce qui est faux, selon lui et le président de l'organisme, Hubert Dupuis. Égalité santé en français s'oppose à la création de deux régies de la santé inégales et lutte contre l'élimination de la seule régie de santé francophone de la province, soit la Régie régionale Beauséjour. M. Dupuis a tout de même invité le premier ministre et le ministre de la Santé à rendre publiques les études sur les coûts de la dualité, si de telles études existent.