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L'Acadie Nouvelle
Actualités, lundi, 2 février 2009, p. 5

Hôpital Montfort: une cause qui pourrait aider les Acadiens

Ricard, Philippe

DIEPPE - Les similitudes entre le combat mené par les Franco-Ontariens pour empêcher la fermeture de l'Hôpital Montfort et celui engagé par les Acadiens du Nouveau-Brunswick contre l'abolition de la Régie régionale Beauséjour sont nombreuses.

Ronald Caza est l'avocat qui a piloté la bataille juridique pour empêcher la fermeture de l'Hôpital Montfort, de 1997 à 2001. Bien que les causes soient différentes sur plusieurs points - le gouvernement de l'Ontario a décidé de fermer l'hôpital des Franco-Ontariens en 1997, alors que celui du N.-B. a aboli la seule régie francophone - les parallèles à faire entre les deux causes sont nombreux, croit-il.

"La plus grande similitude, selon moi, c'est l'impact qu'ont eu les décisions sur la communauté francophone. Le message qui est envoyé aux citoyens de la minorité linguistique est que le gouvernement peut, en n'importe quel temps, venir enlever les institutions qui sont essentielles à notre survie. Les gouvernements envoient un message qui dit que ça ne vaut peut-être pas la peine de continuer à faire des efforts pour vivre en français", croit Me Caza.

Une autre similitude entre les deux causes, c'est le rôle joué par les institutions - l'Hôpital Montfort et la Régie Beauséjour - pour les minorités linguistiques respectives.

Ces deux institutions, croit Me Caza, ont chacune à leur façon aidé le développement et l'épanouissement de la langue et de la culture françaises.

"La chose la plus importante à comprendre, c'est que nous n'avons pas gagné notre cause parce que Montfort est un hôpital. Nous avons gagné parce que Montfort, en tant qu'institution de la minorité linguistique, joue des rôles très importants", explique Ronald Caza.

En effet, dans le jugement rendu par la Cour d'appel de l'Ontario en 2001, le tribunal spécifie que l'Hôpital Montfort a un rôle plus large que la prestation des services de soins de santé.

"En plus de remplir la fonction pratique supplémentaire de la formation médicale, le rôle institutionnel plus large de Montfort comprend notamment celui de maintenir la langue française, de transmettre la culture francophone et de favoriser la solidarité au sein de la minorité franco-ontarienne", peut-on y lire.

De par son statut de seule régie francophone du N.-B., la Régie régionale Beauséjour cadre parfaitement dans cette définition, estime Me Caza.

Un précédent

Depuis que la décision de la Cour d'appel de l'Ontario a été rendue en 2001, d'autres institutions ont reçu la même protection que l'Hôpital Montfort.

"Selon la Cour suprême, les minorités linguistiques sont essentielles à la survie du Canada. C'est donc dire que les minorités doivent pouvoir vivre partout. Et elles ne peuvent pas vivre partout si elles n'ont pas d'institution", fait-il remarquer.

Dans la cause qui oppose le comité Égalité santé en français au N.-B. au gouvernement du N.-B., les demandeurs invoquent la Loi 88 sur l'égalité des deux communautés linguistiques.

Cela constitue une protection supplémentaire pour les Acadiens du N.-B., croit Ronald Caza.

"La situation au N.-B. en matière légale est plus forte que ce que nous avons. Vous avez cette loi-là (la Loi 88, qui confirme l'égalité des deux communautés linguistiques) que nous n'avons pas. Au N.-B., ce sont des droits constitutionnels qui ont été clairement énoncés."