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L'Acadie Nouvelle
Actualités, mardi, 13 janvier 2009, p. 4

Santé: la province embauche trois firmes d'avocats

MONCTON - L'embauche par le gouvernement Graham de trois firmes d'avocats bien connues pour défendre la province dans le dossier de la santé soulève plusieurs questions, certaines d'ordre financier et d'autres d'ordre éthique.

C'est lors d'un entretien accordé à un quotidien anglophone de Moncton, durant la période des Fêtes, que le ministre de la Santé, Mike Murphy, a décidé d'annoncer l'équipe de juristes qui va défendre le gouvernement du Nouveau-Brunswick dans la cause qui l'oppose au comité Égalité santé en français au sujet de la plus récente réforme du système de santé.

Outre les avocats André Richard, Christian Michaud et Clyde Spinney, le gouvernement a également embauché Michel Décary, un réputé avocat de la firme Stikeman Elliott de Montréal.

En tout et pour tout, le gouvernement Graham a donc embauché des avocats de trois grandes firmes, soit Cox and Palmer, Stikeman Elliott et Stewart McKelvey Stirling Scales.

Denis Roy est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Moncton depuis septembre. Auparavant, il était avocat pour l'équipe législative au ministère de la Justice à Fredericton.

Selon M. Roy, il est assez inusité que la province fasse appel à autant d'avocats qui ne sont pas des employés du ministère de la Justice dans une cause.

"Le gouvernement a dit à plusieurs reprises qu'il était sûr de lui. On peut donc se demander, si c'est vrai, pourquoi le gouvernement a besoin de renfort de l'extérieur. On peut se demander aussi jusqu'à quel point le gouvernement a confiance en son équipe de juristes", soutient Denis Roy.

Le professeur à la Faculté de droit de l'Université de Moncton fait remarquer que ces questions sont importantes, puisque les avocats du ministère de la Justice sont aussi responsables de rédiger les lois.

"Les lois qui sont contestées ont été préparées par ces gens-là. Si le gouvernement n'a pas confiance en eux, ils ont un problème", dit-il.

Par ailleurs, Denis Roy souligne que l'embauche de tous ces avocats pourrait être une façon d'intimider le comité Égalité santé en français.

"On peut se demander si ce n'est pas une manoeuvre dans le but de décourager les gens de poursuivre le gouvernement. Le message que l'on envoie, c'est que leurs ressources sont illimitées", croit-il.

Denis Roy se questionne aussi à savoir si toutes ces dépenses en frais juridiques qui seront engagées par la province sont un bon usage des fonds publics.

Au ministère de la Justice, on a refusé de nous donner des chiffres relativement aux fonds qui seront dépensés pour les frais juridiques dans cette affaire.

"Forcément, ça va coûter plus cher puisqu'on vient d'embaucher des gens qui ne travaillent pas pour la fonction publique. Pourtant, le gouvernement a à sa disposition, au sein du ministère, le plus grand cabinet d'avocats de la province", mentionne M. Roy.

La porte-parole du ministère de la Justice, Elaine Bell, a indiqué au journal que la province n'a eu d'autres choix que d'embaucher des avocats de l'extérieur.

"La raison pour chercher des avocats hors de notre bureau est une question de ressources humaines. Nous avons un avocat - un expert dans le domaine du droit constitutionnel - qui déjà a beaucoup de travail à faire, et c'était nécessaire de trouver d'autres ressources", nous a-t-elle expliqué.