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L'Acadie Nouvelle
Actualités, mercredi, 14 janvier 2009, p. 9

Poursuite en santé: une motion pour faire avancer le dossier

Ricard, Philippe

MONCTON - Après plusieurs mois à attendre la défense du gouvernement provincial dans le dossier de la poursuite en santé, le comité Égalité en français au Nouveau-Brunswick demande aux tribunaux d'intervenir pour faire avancer le processus judiciaire normalement.

Les avocats du comité Égalité santé en français au N.-B. ont déposé leur poursuite le 22 octobre 2008, ce qui laissait 20 jours à l'équipe d'avocats de la province pour déposer à son tour sa défense. Aucun document n'a été produit à la date prévue, soit à la mi-novembre.

Le 3 décembre 2008, toutefois, un avis d'intention de se défendre a été déposé à la Cour du Banc de la Reine, ce qui laissait à l'équipe du gouvernement 10 jours supplémentaires pour produire sa défense. Mais depuis ce temps, rien ne s'est passé.

Hier, on a pu constater que la patience du comité Égalité en français au N.-B. a des limites, alors qu'il a déposé en Cour du Banc de la Reine une constatation par défaut.

"Ce document empêche la partie défenderesse (le gouvernement du N.-B.) de faire toute autre procédure avant de déposer sa défense", mentionne le porte-parole du comité, Dr Hubert Dupuis.

L'objectif du comité Égalité en santé au N.-B. est de faire en sorte que la poursuite va de l'avant. Plus le dépôt de la défense tarde, plus le processus judiciaire prendra du temps.

"Nous, on souhaite que ça coûte le moins cher possible aux contribuables du N.-B. L'équipe d'avocats du gouvernement est bien garnie et ça ne devrait pas être difficile de produire une défense. On ne veut pas que ça coûte trop cher aux contribuables, alors on va essayer de faire accélérer les choses et non de les faire traîner", poursuit le docteur Hubert Dupuis.

À la suite de cette démarche, la Cour pourrait donner une date limite pour le dépôt de la défense.

Au ministère de la Justice, personne n'a voulu commenter les derniers développements dans ce dossier.

Nous avons aussi tenté de joindre Me André Richard, mais ce dernier n'a pas donné de suite à notre appel.