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SRC-Radio
jeudi 22 janvier 2009, 9 h 35

Fredericton réplique

Marc Poirier

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé sa défense dans le cadre de la poursuite intentée contre lui au sujet de la réforme de la santé mise en oeuvre l'an dernier.

Dans son exposé déposé à la cour, le gouvernement affirme que sa réforme ne viole aucun droit des francophones et qu'elle respecte ses obligations linguistiques. Le document parle plusieurs fois de dualité en santé pour avancer que la province n'a aucune obligation constitutionnelle de créer deux systèmes de santé parallèles. Le Dr Hubert Dupuis, porte-parole du comité Égalité santé en français, dénonce ce point de vue.

« Nous, on a toujours pensé que c'était ça l'idée du gouvernement de Shawn Graham. Il ne voulait pas reconnaître que les francophones ont le droit d'avoir des institutions qui leur sont propres, qui sont gérées par eux, et qu'ils peuvent avoir des services égaux à l'intérieur de ces institutions-là. Le gouvernement ne veut pas reconnaître que la communauté francophone et acadienne du Nouveau-Brunswick a le droit d'avoir des institutions de santé et que ces institutions de santé doivent avoir des services égaux à ceux de la communauté anglophone », affirme le Dr Dupuis.

Le gouvernement va plus loin en stipulant que la Loi 88, cette loi qui garantit l'égalité des anglophones et francophones et qui accorde le droit des deux groupes à des institutions distinctes, ne s'applique aucunement au secteur de la santé.

Le comité Égalité santé en français va justement évoquer cette loi, entre autres, pour réclamer des soins de santé égaux en français et un réseau de santé complet et distinct. Ce sera la première foi que la Loi 88, adoptée en 1982, sera testée devant les tribunaux.

La réplique légale du gouvernement provincial vise également l'hôpital Dr Georges-L.-Dumont, à Moncton. La poursuite soutient que la régie francophone qui gérait cet hôpital francophone a été remplacée par une régie bilingue, ce à quoi la province répond que la réforme n'a pas changé le statut linguistique de l'hôpital ni sa mission envers les francophones. Le document ajoute que le conseil d'administration de la nouvelle régie A fonctionne en français.

Avec le dépôt de cette défense, les vraies procédures de cette cause pourront progresser.