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La Liberté
5 novembre 2008

Francophonie
Un groupe de francophones du Nouveau-Brunswick poursuit le gouvernement provincial pour protéger les soins de santé en français.

Julien ABORD-BABIN

Le Nouveau-Brunswick est souvent perçu comme un champion de la dualité linguistique, mais une récente réforme des régies de la santé sème l’inquiétude au sein de la communauté francophone. Le Comité pour l’égalité en santé a recruté deux des plus grands juristes francophones, Me Michel Doucet et l’ancien juge à la Cour suprême Michel Bastarache, pour contester en cour l’abolition de la seule régie francophone de la province.

Mise en place en mars dernier par le ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick, Michael Murphy, la réforme remplace les sept régies régionales de la santé par deux régies plus centralisées. Elle élimine ainsi la régie régionale Beauséjour, la seule francophone de la Province, qui s’intègre désormais à une régie bilingue.

Une des deux régies fournira encore des services en français, mais à partir d’une structure bilingue. Selon Michel Bastarache, cette réforme se base sur une approche qui restreint la dualité linguistique.

« La réforme se base sur la prémisse que les droits linguistiques sont restreints à des services personnels, explique-t-il. Nous prétendons plutôt que ce sont des droits non seulement individuels, mais communautaires. Sauf que l’épanouissement de la communauté francophone ne peut pas se réaliser dans le cadre d’institutions bilingues qui se trouvent à être surtout anglophones. L’offre de services devient alors un simple accommodement. »

Il estime aussi que la réforme entraîne des inégalités dans l’offre de services en français. « Les francophones d’une dizaine de communautés se retrouveront couverts par la régie B, qui est unilingue, et ne pourront pas recevoir de services dans leur langue, explique le juge Bastarache. En plus, la régie B sera la seule à offrir la majorité des soins tertiaires, ce qui entraîne encore une situation d’inégalité. »

Selon le président de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB), Jean-Marie Nadeau, la réforme représente un grand pas par en arrière pour les francophones. « Il y a un glissement dangereux vers la rebilinguisation au Nouveau-Brunswick, déplore-t-il. Les francophones du reste du pays regardent souvent l’Acadie du Nouveau-Brunswick avec envie, mais on doit encore se battre. »

Afin d’invalider la réforme, le Comité pour l’égalité en français a déposé un avis de poursuite contre le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Michel Bastarache agira comme conseiller juridique. Quelques semaines à peine après sa retraite de la Cour suprême, c’est lui qui a développé l’argumentation et qui coordonnera les activités des deux avocats qui plaideront la cause.

Selon Michel Bastarache, la réforme est totalement anticonstitutionnelle et devrait être invalidée. L’équipe juridique demandera donc une déclaration de la cour pour invalider la réforme et forcer le gouvernement du Nouveau-Brunswick à adopter une nouvelle loi. Pour faire valoir ce point de vue, les avocats se baseront sur les lois provinciales et l’article 16.1 de la Charte des droits et libertés, qui déclare que les communautés francophones et anglophones du Nouveau-Brunswick ont des droits et privilèges égaux.

La poursuite ne vise que le Nouveau-Brunswick, mais une victoire des francophones pourrait avoir un impact positif sur le reste de la francophonie canadienne. « Ça va dépendre si la cour s’appuie seulement sur la loi provinciale ou sur une interprétation plus générale, estime Michel Bastarache. Mais ce genre de cause pose toujours un certain précédent puisqu’elle pousse la cour à interpréter les lois dans un cadre spécifique. »

Un avis de poursuite a été déposé devant la Cour du Banc de la Reine à Moncton le 22 octobre. La Province du Nouveau-Brunswick prépare actuellement sa défense. Tous s’attendent à un long processus juridique.