Documents important

Égalité santé en français reçoit l’appui public des anciens ministres Benoit Bouchard et Benoit Pelletier ainsi que du Dr Réjean Thomas.
Communiqué de presse - 27 octobre 2009

Montréal, le 27 octobre 2009 ― Égalité santé en français au Nouveau-Brunswick reçoit l’appui de personnalités politiques nationales, soit l’ancien ministre fédéral et ancien ambassadeur du Canada en France Benoit Bouchard, l’ancien ministre québécois et professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Ottawa Benoit Pelletier ainsi que l'ex-président fondateur de Médecins du Monde Canada le Dr Réjean Thomas de Montréal. C’est en compagnie du directeur général de l’hôpital Montfort d’Ottawa, Gérald Savoie, lors d’une conférence de presse ce matin à Montréal, qu’ils ont donné leur appui moral et public au groupe d’Acadiens Égalité Santé en français qui mène une contestation judicaire de la réforme de la santé au Nouveau-Brunswick.

 

Cet appui a été exprimé en présence du président d’Égalité Santé en français, le Dr Hubert Dupuis, et du président de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, Jean-Marie Nadeau.

 

Messieurs Bouchard, Pelletier, Thomas et Savoie appuient la contestation judiciaire entreprise par Égalité Santé en français parce qu’ils jugent que la réforme de la santé du gouvernement Graham entraîne un recul important pour la communauté francophone, notamment en matière de santé et de droit linguistique, et cela de plusieurs façons. Selon eux, cette réforme est une remise en question des progrès dans la définition des droits linguistiques et plus particulièrement de l'importance de institutions homogènes pour les minorités linguistiques qui aura une incidence partout au Canada; il s'agit d'une négation des obligations des gouvernements quels qu’ils soient vis à vis les communautés linguistiques, ce qui est inacceptable. Le Québec n'aurait jamais envisagé d'enlever aux anglophones leurs institutions de santé; il s'agit d'une affirmation non fondée que les impératifs économiques, comme le laissent entendre le gouvernement Graham, justifient les limites sur les droits linguistiques de la minorité, ce qui pourrait s'appliquer partout, dans les universités, les collèges, les arts, voire le écoles. 

 

Le président d’Égalité santé en français et médecin à l’hôpital Georges-L.-Dumont de Moncton, Dr Hubert Dupuis, se réjouit de cette démonstration de solidarité entre francophones du pays tout en mentionnant que la lutte actuelle des Acadiens est primordiale pour toutes les minorités du pays : « Égalité Santé en français a raison d’exiger que le gouvernement du Nouveau-Brunswick, la seule province bilingue du Canada, assure à la population francophone du Nouveau-Brunswick le maintien de ses acquis en matière de santé et son développement en établissant un programme de rattrapage visant l’égalité des soins de santé tant primaires, secondaires que tertiaires pour les francophones. »

 

Égalité santé en français N.-B. est un organisme à but non lucratif, dont le siège social est à Moncton et qui regroupe des résidentes et des résidents du Nouveau-Brunswick. Le mandat d’Égalité santé en français qui a été créé dans la foulée de la réforme de santé du gouvernement libéral de Shawn Graham en mars 2008 est d’obtenir une pleine et entière gestion des services de santé par la communauté linguistique française.

 

La situation avant le 11 mars 2008

 

Avant le 11 mars 2008, le Nouveau-Brunswick comptait 8 régies régionales de la santé dont la Régie Beauséjour qui était la seule régie de la province à s'être déclarée officiellement francophone; la gestion était ancrée dans la communauté; les conseils d’administration étaient composés d’élus démocratiquement et de gens nommés par le gouvernement et tous étaient BÉNÉVOLES.

 

La situation depuis le 11 mars 2008

 

Depuis le 11 mars 2008, la réforme imposée par le gouvernement Graham a créé DEUX RÉGIES INÉGALES: la Régie A regroupe les régies régionales Acadie-Bathurst, Beauséjour, Campbellton et Edmundston dans les régions mixtes (55 % francophones et 45 % anglophones) et la Régie B regroupe les régies régionales de Fredericton, Miramichi, Saint John et Sud-Est dans les régions très majoritairement anglophones; les hôpitaux ont perdu leur propre gestion. La réforme a imposé, sans aucun égard aux droits linguistiques, la création de Facilicorp NB, situé à Saint John, pour la gestion des services non cliniques de toute la province et la réforme a également imposé, sans aucun égard aux droits linguistiques, le Conseil de la santé pour soi-disant améliorer « la reddition de comptes, la qualité, l’efficacité ainsi que l’efficience du système de soins de santé. » Enfin, les membres de tous ces nouveaux conseils d’administration sont TOUS NOMMÉS par le gouvernement et ils sont TOUS RÉMUNÉRÉS : par exemple, dorénavant les présidents des quatre conseils d’administration sont payés 30 000 $ par année et les autres membres sont payés 500 $ par jour, en plus de leurs frais de déplacement et de séjour.

 

La situation appréhendée

 

Depuis le 11 mars 2008, la Régie A est bilingue et non francophone alors que la Régie B est anglophone. La Régie B offre tous les soins de santé, dont huit soins tertiaires, en double et en triple que la Régie A n’offre pas du tout. La gestion centralisée avantage les bureaucrates plutôt que les patients. La communauté qui pouvait élire des représentants au sein des conseils d’administration n’est plus impliquée dans la gestion de la santé.

 

La situation anticipée

 

Égalité santé en français mène une contestation constitutionnelle et une poursuite contre le gouvernement provincial pour conserver les droits des francophones à la gestion et à l'accès égal à tous les services, y compris les services tertiaires et pour tout le monde; pour préserver la seule régie hospitalière francophone et lui reconnaître son statut universitaire; pour rehausser les services de santé dans toutes les régions francophones; pour conserver les régies régionales ancrées dans les communautés et pour maintenir un processus démocratique pour la composition des conseils d’administration.

 

Le premier ministre Shawn Graham affirme qu'Égalité santé en français demande la dualité ou le dédoublement au complet du système de santé au Nouveau-Brunswick et que cela coûterait très cher et nous mènerait à la banqueroute. « De telles déclarations, précise Dr Dupuis, sont fausses et incendiaires et ne servent qu'à agiter un épouvantail et alarmer inutilement, surtout, la communauté anglophone. Évidemment le gouvernement Graham ne parle pas des services spécialisés de santé en double et triple dans les hôpitaux anglophones de la Régie B. » Le président d’Égalité santé en français, Dr Dupuis, invite encore une fois le premier ministre et le ministre de la Santé à rendre publiques ces études sur les coûts de la dualité, si de telles études existent, sans encore une fois avoir recours aux tribunaux.

 

Égalité santé en français a confié le mandat de la poursuite judiciaire à l’ancien juge de la Cour suprême l’honorable Michel Bastarache, de l'Étude Heenan Blaikie, et à Me Michel Doucet, constitutionnaliste de l’Université de Moncton. Forts de leur expérience avec l’hôpital Montfort, Me Mark Power et Me Ronald Caza, du bureau Heenan Blaikie, collaborent également avec les deux avocats pour cette affaire.

 

– 30 –

 

Personnes ressources :         

 

Dr Hubert Dupuis - (506) 874-9474 - HubertD@rrsb.nb.ca

 

Me Michel Bastarache - (613)236-348 - mbastarache@heenan.ca

 

Site web: www.egalitesante.com